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| | I. – Le code de l’éducation est ainsi modifié : | I. – Le code de l’éducation est ainsi modifié : | |
| | 1° (nouveau) L’article L. 312‑12 est complété par trois alinéas ainsi rédigés : Amdt n° AC13 | 1° (nouveau) L’article L. 312‑12 est complété par trois alinéas ainsi rédigés : | |
| | « Cet enseignement contribue à la formation civique et morale des élèves et à la compréhension des enjeux contemporains de défense, de sécurité et de résilience nationale. | « Cet enseignement contribue à la formation civique et morale des élèves et à la compréhension des enjeux contemporains de défense, de sécurité et de résilience nationale. | |
| | « Il peut associer des intervenants issus des réserves opérationnelles ou citoyennes et, le cas échéant, les correspondants défense désignés par les communes, dans des conditions définies par le ministre chargé de l’éducation nationale et par le ministre de la défense. Amdt n° AC1 | « Il peut associer des intervenants issus des réserves opérationnelles ou citoyennes et, le cas échéant, les correspondants défense désignés par les communes, dans des conditions définies par le ministre chargé de l’éducation nationale et par le ministre de la défense. | |
| | « Le contenu de cet enseignement fait l’objet d’un référentiel arrêté par le ministre chargé de l’éducation nationale après consultation du Conseil supérieur des programmes. » ; Amdt n° AC14 | « Le contenu de cet enseignement fait l’objet d’un référentiel arrêté par le ministre chargé de l’éducation nationale après consultation du Conseil supérieur des programmes. » ; | |
La section 8 du code de l’éducation est complétée par un article L. 312‑15‑1 ainsi rédigé : | 2° (Supprimé) Amdt n° AC13 | | |
« Art. L. 312‑15‑1. – I. – Un enseignement à la défense nationale et la sécurité globale est dispensé dans les établissements d’enseignement du second degré. | | | |
« Cet enseignement contribue à la formation civique et morale des élèves et à la compréhension des enjeux contemporains de défense, de sécurité et de résilience nationale. | | | |
« Il peut associer des intervenants issus des réserves opérationnelles ou citoyennes, dans les conditions définies par le ministre chargé de l’éducation nationale et le ministre des armées. » | | | |
« II. – Les programmes et les modalités de cet enseignement sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l’éducation nationale et du ministre des armées. » | | | |
| | 3° (nouveau) À l’article L. 442‑20, après la référence : « L. 312‑10 », est insérée la référence : « , L. 312‑12 ». Amdt n° AC16 | 3° (nouveau) À l’article L. 442‑20, après la référence : « L. 312‑10 », est insérée la référence : « , L. 312‑12 ». | |
| | II (nouveau). – L’article L. 114‑1 du code du service national est ainsi modifié : | II (nouveau). – L’article L. 114‑1 du code du service national est ainsi modifié : | |
| | 1° Après le mot : « éducation », la fin du premier alinéa est supprimée ; | 1° Après le mot : « éducation », la fin du premier alinéa est supprimée ; | |
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