Enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté

Dossier législatif

Proposition de loi visant à renforcer l'enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté

La loi en construction

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2385 de M. Christophe BLANCHET, déposé à l'Assemblée Nationale le 27 janvier 2026

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2523 de M. Christophe BLANCHET, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 25 février 2026
      • Texte de la commission n° 2523 déposé le 25 février 2026

    2. Séance publique

      • Texte n° 254 adopté par l'Assemblée nationale le 26 mars 2026

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 482 (2025-2026) transmis au Sénat le 27 mars 2026

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