Proposition de loi : Dématérialisation de l'état civil
1ère lecture
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M. Franck RIESTER
ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger -
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Total :
1 h 0
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 2
Sort : Retiré
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 9
Sort : Retiré
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
z Le Sénat a adopté