En juin 2019, le Sénat examine le projet de loi de transformation de la fonction publique, qui vise notamment à simplifier le dialogue social, à étendre le recours aux agents contractuels et à mieux lutter contre les discriminations.

M. Philippe Bas, président de la commission des lois, Mme Catherine Di Folco et M. Loïc Hervé, rapporteurs du texte, ont souhaité interroger les élus locaux pour mieux connaître leurs attentes et ainsi enrichir le texte.

Cette consultation est désormais fermée, merci aux 2 197 participants.