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- Un nécessaire sursaut : sortir du piège du narcotrafic - Comptes rendus - Rapport n° 588 tome II (Rapport de commission d'enquête)
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- 10 mai 2024
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- 29 novembre 2023
- 28 novembre 2023
- 27 novembre 2023
- 26 novembre 2023
- 24 novembre 2023
- 23 novembre 2023
- Bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie - Texte n° 147 (Texte)
- Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP - Texte n° 142 (Texte)
- Prévention des risques liés aux bruits - Texte n° 26 (Texte)
- Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 - Texte n° 23 (Texte)
- 22 novembre 2023
- 21 novembre 2023
- 20 novembre 2023
- 17 novembre 2023
- Référendum d'initiative partagée - Rapport n° 99 (Rapport)
- Culture citoyenne - Rapport n° 101 (Rapport)
- Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 - Rapport n° 103 (Rapport)
- Partage de la valeur au sein de l'entreprise - Rapport n° 107 (Rapport)
- Surveiller pour punir ? Pour une réforme de l'accès aux données de connexion dans l'enquête pénale - Rapport d'information n° 110 (Rapport d'information)
- 16 novembre 2023
- 15 novembre 2023
- Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques - Texte n° 96 (Texte)
- Lutte contre les dérives sectaires - Texte n° 111 (Texte)
- Violences intrafamiliales - Texte n° 98 (Texte)
- Immigration et intégration - Texte n° 19 (Texte)
- Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 - Texte n° 104 (Texte)
- Culture citoyenne - Texte de la commission n° 102 (Texte)
- Référendum d'initiative partagée - Texte n° 100 (Texte)
- Irresponsabilité pénale des fraudeurs fiscaux - Texte n° 97 (Texte)
- 13 novembre 2023
- 10 novembre 2023
- 9 novembre 2023
- 8 novembre 2023
- 7 novembre 2023
- 3 novembre 2023
- 31 octobre 2023
- Épargnants et exploitations agricoles françaises - Texte n° 15 (Texte)
- Protéger la langue française des dérives de l'écriture inclusive - Texte n° 16 (Texte)
- 15 000 places de détention supplémentaires et 20 nouveaux centres éducatifs fermés en 2027 : mission impossible ? - Rapport d'information n° 37 (Rapport d'information)
- 30 octobre 2023
- 27 octobre 2023
- 26 octobre 2023
- 25 octobre 2023
- Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP - Texte n° 9 (Texte)
- Épargnants et exploitations agricoles françaises - Texte de la commission n° 62 (Texte)
- Restitution au peuple libanais de biens mal acquis - Texte n° 680 (Texte)
- Amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux - Rapport n° 59 (Rapport)
- Protéger la langue française des dérives de l'écriture inclusive - Texte de la commission n° 68 (Texte)
- Amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux - Texte n° 60 (Texte)
- Garantie à l'accès au compte bancaire pour les Français établis hors de France - Texte n° 54 (Texte)
- 24 octobre 2023
- 23 octobre 2023
- 20 octobre 2023
- Négociations commerciales dans la grande distribution - Rapport n° 38 (Rapport)
- Création d'une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin - Texte n° 50 (Texte)
- Accord France - Macédoine du Nord - Rapport n° 42 (Rapport)
- Services express régionaux métropolitains - Rapport n° 44 (Rapport)
- Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels - Rapport n° 48 (Rapport)
- 19 octobre 2023
- 18 octobre 2023
- Accords France-Danemark et France-Grèce - Rapport n° 35 (Rapport)
- Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - Texte n° 6 (Texte)
- Accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur - Texte n° 775 (Texte)
- Accords France-Danemark et France-Grèce - Texte de la commission n° 36 (Texte)
- Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP - Texte de la commission n° 47 (Texte)
- Services express régionaux métropolitains - Texte de la commission n° 45 (Texte)
- Partage de la valeur au sein de l'entreprise - Texte n° 7 (Texte)
- Négociations commerciales dans la grande distribution - Texte de la commission n° 39 (Texte)
- Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels - Texte de la commission n° 49 (Texte)
- 17 octobre 2023
- 13 octobre 2023
- Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - Rapport n° 23 (Rapport)
- Nominations relevant du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Texte n° 16 (Texte)
- Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes - Texte n° 17 (Texte)
- Allocation autonomie universelle d'études - Texte n° 15 (Texte)
- Industrie verte - Rapport n° 18 (Rapport)
- Partage de la valeur au sein de l'entreprise - Rapport n° 25 (Rapport)
- 12 octobre 2023
- 11 octobre 2023
- 10 octobre 2023
- 9 octobre 2023
- 6 octobre 2023
- Sécurité des élus locaux et protection des maires - Rapport n° 7 (Rapport)
- Attribution des logements sociaux - Rapport n° 9 (Rapport)
- Primauté de la Constitution - Texte n° 5 (Texte)
- Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire - Texte de la commission n° 13 (Texte)
- Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 - Texte de la commission n° 14 (Texte)
- 5 octobre 2023
- 4 octobre 2023
- 3 octobre 2023
- 2 octobre 2023
- 29 septembre 2023
- 28 septembre 2023
- 27 septembre 2023
- Comparer les modes de stockage de l'énergie - Note scientifique de l'Office n° 932 (Note scientifique de l'Office)
- Les nouveaux produits du tabac ou à base de nicotine : lever l'écran de fumée - Note scientifique de l'Office n° 931 (Note scientifique de l'Office)
- Cérémonie de remise du Prix 2023 de la délégation aux droits des femmes - 19 septembre 2023 - Rapport d'information n° 933 (Rapport d'information)
- 25 septembre 2023
- 22 septembre 2023
- 21 septembre 2023
- 14 septembre 2023
- 12 septembre 2023
- 11 septembre 2023
- 5 septembre 2023
- 29 août 2023
- 23 août 2023
- 22 août 2023
- 21 août 2023
- 4 août 2023
- 3 août 2023
- 31 juillet 2023
- 28 juillet 2023
- 27 juillet 2023
- 26 juillet 2023
- 25 juillet 2023
- Approvisionnement en matières premières critiques - Résolution n° 887 (Texte)
- Former pour aujourd'hui et pour demain : les compétences, enjeu de croissance et de société - Rapport d'information n° 807 (Rapport d'information)
- Pour une coordination de la cyberdéfense plus offensive dans la loi de programmation militaire 2024-2030 - Rapport d'information n° 638 (Rapport d'information)
- 21 juillet 2023
- Reconnaissance et commémoration du génocide assyro-chaldéen de 1915 - Texte n° 895 (Texte)
- Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires - Texte n° 163 (Texte)
- Indépendance de l'audiovisuel public français - Texte n° 820 (Texte)
- Restauration de la sécurité en Haïti - Texte n° 900 (Texte)
- Exigences en matière d'information et d'indépendance des médias - Texte n° 821 (Texte)
- 20 juillet 2023
- Dotations de la sécurité sociale : sortir de la logique du financement à l'aveugle - Rapport d'information n° 877 (Rapport d'information)
- Renforcer la protection des familles d'enfants malades - Texte n° 159 (Texte)
- Parité dans la haute fonction publique - Texte n° 157 (Texte)
- Quel bilan pour l'opération Barkhane ? - Rapport d'information n° 708 (Rapport d'information)
- 19 juillet 2023
- 18 juillet 2023
- Les fonds de garantie de Bpifrance, un outil puissant dont les modalités de financement doivent toutefois être améliorées - Rapport d'information n° 876 (Rapport d'information)
- Reconstruction et réfection des bâtiments dégradés ou détruits - Texte n° 166 (Texte)
- Référendum d'initiative partagée - Texte n° 571 (Texte)
- Autonomie des établissements scolaires : pour une pleine application du droit et une confiance dans les équipes pédagogiques - Rapport d'information n° 884 (Rapport d'information)
- 17 juillet 2023
- Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur la politique d'installation des nouveaux agriculteurs et de transmission des exploitations agricoles - Rapport d'information n° 521 (Rapport d'information)
- Reconstruction et réfection des bâtiments dégradés ou détruits - Avis n° 891 (Avis)
- Reconstruction et réfection des bâtiments dégradés ou détruits - Avis n° 892 (Avis)
- Reconstruction et réfection des bâtiments dégradés ou détruits - Rapport n° 893 (Rapport)
- Décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune - Texte n° 861 (Texte)
- Reconstruction et réfection des bâtiments dégradés ou détruits - Texte de la commission n° 894 (Texte)
- Code monétaire et financier et diverses dispositions relatives à l'outre-mer - Texte n° 151 (Texte)
- Couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse - Texte n° 147 (Texte)
- Soutien à la parentalité : agir pour toutes les familles des outre-mer - Rapport d'information n° 870 (Rapport d'information)
- 13 juillet 2023
- Nomination du directeur de la rédaction - Texte n° 883 (Texte)
- Politique de conventionnement avec les associations intervenant dans le champ de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Rapport d'information n° 757 (Rapport d'information)
- Notes Commission d'enquête TikTok (Protection des données aux US / Extraterritorialité du droit chinois) - Étude de législation comparée n° 322 (Étude de législation comparée)
- Avis de tempête sur la démocratie locale : soignons le mal des maires - Comptes rendus et annexes - Rapport d'information n° 851 tome II (Rapport d'information)
- Pass culture - Rapport d'information n° 866 (Rapport d'information)
- Organisation maritime internationale - Texte n° 160 (Texte)
- Approbation du premier amendement et du protocole à la convention d'Espoo - Texte n° 161 (Texte)
- Reconstruction et réfection des bâtiments dégradés ou détruits - Texte n° 888 (Texte)
- Services express régionaux métropolitains - Texte n° 749 (Texte)
- Nouvelle-Calédonie : renouer avec la promesse d'un destin commun pour tous les Calédoniens - Rapport d'information n° 879 (Rapport d'information)
- Anticiper, adapter, influencer : l'intelligence économique comme outil de reconquête de notre souveraineté - Rapport d'information n° 872 (Rapport d'information)
- Avis de tempête sur la démocratie locale : soignons le mal des maires - Rapport - Rapport d'information n° 851 tome I (Rapport d'information)
- Solidarité à la source : éviter les embûches pour assurer le versement à bon droit des prestations - Rapport d'information n° 836 (Rapport d'information)
- 12 juillet 2023
- Pour une politique de l'eau ambitieuse, responsable et durable - Rapport d'information n° 871 (Rapport d'information)
- Droit à mourir dans la dignité - Texte n° 733 (Texte)
- Plein emploi - Texte n° 158 (Texte)
- Réduction, réemploi et recyclage des emballages : sortir du statu quo - Rapport d'information n° 850 (Rapport d'information)
- Décarbonation des transports : l'urgence de choisir - Développer les filières de carburants et d'hydrogène durables - Rapport d'information n° 825 (Rapport d'information)
- Rapport d'activité 2020-2023 - Rapport d'information n° 852 (Rapport d'information)
- 11 juillet 2023
- Garantir les libertés associatives - Texte n° 814 (Texte)
- Conséquences d'une éventuelle réorganisation de l'ASN et de l'IRSN sur les plans scientifiques et technologiques ainsi que sur la sûreté nucléaire et la radioprotection - Rapport n° 868 (Rapport de l'OPECST)
- Biens culturels spoliés entre 1933 et 1945 - Rapport n° 855 (Rapport)
- Empiètements des communautarismes - Texte n° 773 (Texte)
- 10 juillet 2023
- Instaurer une majorité numérique - Texte n° 146 (Texte)
- Pénurie de médicaments : Trouver d'urgence le bon remède - Rapport - Rapport n° 828 tome I (Rapport de commission d'enquête)
- La flotte de bombardiers d'eau de la sécurité civile : un renouvellement à accélérer, une gestion à optimiser - Rapport d'information n° 838 (Rapport d'information)
- Originalité de l'oeuvre - Texte n° 860 (Texte)
- Établissements publics fonciers et d'aménagement : pour une intelligence foncière au service des collectivités territoriales - Rapport d'information n° 835 (Rapport d'information)
- 7 juillet 2023
- Organisation maritime internationale - Rapport n° 843 (Rapport)
- Transports du quotidien : comment résoudre l'équation financière ? - Rapport d'information n° 830 (Rapport d'information)
- Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires - Rapport n° 858 (Rapport)
- Stratégie migratoire et respect des engagements de la Nation - Texte n° 785 (Texte)
- Zones à faibles émissions mobilité - Texte n° 863 (Texte)
- Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires - Texte de la commission n° 859 (Texte)
- Renforcer la protection des familles d'enfants malades - Rapport n° 853 (Rapport)
- Stratégie migratoire contrôlée - Texte n° 784 (Texte)
- 6 juillet 2023
- Renforcer la protection des familles d'enfants malades - Texte de la commission n° 854 (Texte)
- Préservation et de la reconquête de la haie - Texte n° 839 (Texte)
- Pénurie de médicaments : Trouver d'urgence le bon remède - Comptes rendus - Rapport n° 828 tome II (Rapport de commission d'enquête)
- Le fonds Marianne : la dérive d'un coup politique - Rapport - Rapport d'information n° 829 tome I (Rapport d'information)
- Organisation maritime internationale - Texte de la commission n° 844 (Texte)
- Biens culturels spoliés entre 1933 et 1945 - Texte de la commission n° 856 (Texte)
- La tactique TikTok : opacité, addiction et ombres chinoises - Rapport - Rapport n° 831 tome I (Rapport de commission d'enquête)
- Sécuriser et réguler l'espace numérique - Texte n° 156 (Texte)
- Le fonds Marianne : la dérive d'un coup politique - Comptes rendus - Rapport d'information n° 829 tome II (Rapport d'information)
- 5 juillet 2023
- Approbation du premier amendement et du protocole à la convention d'Espoo - Rapport n° 841 (Rapport)
- Accompagnement humain des élèves en situation de handicap - Texte n° 840 (Texte)
- Le contrat d'objectifs et de performance de Campus France : une stratégie pertinente qu'il convient de prolonger - Rapport d'information n° 845 (Rapport d'information)
- Reconstruction des bâtiments à la suite des émeutes - Texte n° 824 (Texte)
- Approbation du premier amendement et du protocole à la convention d'Espoo - Texte de la commission n° 842 (Texte)
- Transparence de la représentation d'intérêts - Texte n° 834 (Texte)
- Société des professions libérales réglementées - Texte n° 847 (Texte)
- 4 juillet 2023
- Patrimoine et transition écologique : d'une pierre deux coups - Rapport d'information n° 794 (Rapport d'information)
- La participation citoyenne au Conseil économique, social et environnemental (CESE) - Rapport d'information n° 791 (Rapport d'information)
- Renforcer la protection des familles d'enfants malades - Texte n° 155 (Texte)
- La tactique TikTok : opacité, addiction et ombres chinoises - Comptes rendus - Rapport n° 831 tome II (Rapport de commission d'enquête)
- Fermeté et dissuasion à l'encontre des mineurs délinquants - Texte n° 826 (Texte)
- 3 juillet 2023
- Douane - Rapport n° 803 (Rapport)
- Plein emploi - Rapport n° 801 (Rapport)
- Accord franco-algérien du 27 décembre 1968 - Texte n° 772 (Texte)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 - Texte n° 153 (Texte)
- Transition écologique du bâti scolaire : mieux accompagner les élus locaux - Rapport d'information n° 800 (Rapport d'information)
- 30 juin 2023
- Code monétaire et financier et diverses dispositions relatives à l'outre-mer - Rapport n° 805 (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Plan d'urgence face à la crise sanitaire - Rapport spécial n° 771 annexe 22 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Transformation et fonction publiques - Rapport spécial n° 771 annexe 15 tome II (Rapport)
- L'usine à gaz des aides énergie - Rapport d'information n° 779 (Rapport d'information)
- Élection des représentants au Parlement européen - Texte n° 717 (Texte)
- Démocratiser les fonctions électives et renforcer la protection des élus locaux - Texte n° 767 (Texte)
- Véhicules à moteur - Résolution n° 149 (Texte)
- Biens culturels spoliés entre 1933 et 1945 - Texte n° 818 (Texte)
- Fin de vie : privilégier une éthique du soin - Rapport d'information n° 795 (Rapport d'information)
- 29 juin 2023
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Médias, livre et industries culturelles - Rapport spécial n° 771 annexe 19 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Investir pour la France de 2030 - Rapport spécial n° 771 annexe 17 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Pouvoirs publics - Rapport spécial n° 771 annexe 23 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Recherche et enseignement supérieur - Rapport spécial n° 771 annexe 24 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Régimes sociaux et de retraite - Rapport spécial n° 771 annexe 25 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Relations avec les collectivités territoriales - Rapport spécial n° 771 annexe 26 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Remboursements et dégrèvements - Rapport spécial n° 771 annexe 27 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Sécurités (Gendarmerie nationale - Police nationale - Sécurité et éducation routières) - Rapport spécial n° 771 annexe 29 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Rapport spécial n° 771 annexe 30 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Justice - Rapport spécial n° 771 annexe 18 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 771 annexe 11 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 771 annexe 11 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Travail et emploi - Rapport spécial n° 771 annexe 32 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Sport, jeunesse et vie associative - Rapport spécial n° 771 annexe 31 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Cohésion des territoires - Aménagement des territoires - Rapport spécial n° 771 annexe 6 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État - Rapport spécial n° 771 annexe 15 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Cohésion des territoires - Logement et ville - Rapport spécial n° 771 annexe 6 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Plan de relance - Rapport spécial n° 771 annexe 22 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Affaires européennes - Rapport spécial n° 771 annexe 33 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Exposé général et examen des articles - Rapport n° 771 tome I (Rapport)
- Cohérence du territoire des intercommunalités - Texte n° 754 (Texte)
- Plein emploi - Texte de la commission n° 802 (Texte)
- Douane - Texte de la commission n° 804 (Texte)
- Code monétaire et financier et diverses dispositions relatives à l'outre-mer - Texte de la commission n° 806 (Texte)
- Accord France - Luxembourg - Texte n° 815 (Texte)
- Partage de la valeur au sein de l'entreprise - Texte n° 816 (Texte)
- Accord France - Macédoine du Nord - Texte n° 812 (Texte)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Aide publique au développement - Rapport spécial n° 771 annexe 4 tome II (Rapport)
- Parité dans la haute fonction publique - Rapport n° 782 (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Santé - Rapport spécial n° 771 annexe 28 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Administration générale et territoriale de l'État - Rapport spécial n° 771 annexe 2 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Rapport spécial n° 771 annexe 5 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Conseil et contrôle de l'État - Rapport spécial n° 771 annexe 7 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Défense - Rapport spécial n° 771 annexe 9 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Direction de l'action du Gouvernement - Rapport spécial n° 771 annexe 10 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 771 annexe 11 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Économie - Rapport spécial n° 771 annexe 12 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Engagements financiers de l'État - Rapport spécial n° 771 annexe 13 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Enseignement scolaire - Rapport spécial n° 771 annexe 14 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Immigration, asile et intégration - Rapport spécial n° 771 annexe 16 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Outre-mer - Rapport spécial n° 771 annexe 20 tome II (Rapport)
- 28 juin 2023
- Commune nouvelle : Soutenir le projet d'un destin commun - Rapport d'information n° 798 (Rapport d'information)
- Renforcer la protection des familles d'enfants malades - Rapport n° 786 (Rapport)
- Parcoursup : l'urgence à gagner la confiance des lycéens et des étudiants - Rapport d'information n° 793 (Rapport d'information)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Culture - Rapport spécial n° 771 annexe 8 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Action extérieure de l'État - Rapport spécial n° 771 annexe 1 tome II (Rapport)
- Parité dans la haute fonction publique - Texte de la commission n° 783 (Texte)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Rapport spécial n° 771 annexe 3 tome II (Rapport)
- Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires - Texte n° 781 (Texte)
- Renforcer la protection des familles d'enfants malades - Texte de la commission n° 787 (Texte)
- Sécuriser et réguler l'espace numérique - Texte de la commission n° 778 (Texte)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 : Sécurités (Sécurité civile) - Rapport spécial n° 771 annexe 29 tome II (Rapport)
- 27 juin 2023
- 26 juin 2023
- 23 juin 2023
- Code monétaire et financier et diverses dispositions relatives à l'outre-mer - Texte n° 765 (Texte)
- Supprimer le Conseil économique, social et environnemental - Texte n° 721 (Texte)
- Supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux - Texte n° 720 (Texte)
- Industrie verte - Texte n° 144 (Texte)
- 22 juin 2023
- 21 juin 2023
- 20 juin 2023
- 19 juin 2023
- Réforme du marché de l'électricité de l'Union - Résolution n° 141 (Texte)
- Réponses ministérielles aux questions écrites des parlementaires - Texte n° 722 (Texte)
- Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels - Texte n° 747 (Texte)
- Parité dans la haute fonction publique - Texte n° 746 (Texte)
- Conciliateur national des conflits d'usage de l'eau - Texte n° 714 (Texte)
- 16 juin 2023
- Industrie verte - Rapport n° 736 (Rapport)
- Industrie verte - Avis n° 727 (Avis)
- Industrie verte - Avis n° 725 (Avis)
- Commission d'enquête sur les violences - Texte n° 741 (Texte)
- Protection des mineurs et honorabilité dans le sport - Texte n° 136 (Texte)
- Règlement sur les données - Résolution n° 140 (Texte)
- 15 juin 2023
- Création d'une dotation de compensation frontalière - Texte n° 711 (Texte)
- Établissements de spectacles cinématographiques dans les outre-mer - Texte n° 135 (Texte)
- Organisation de la navigation aérienne en cas de mouvement social - Texte n° 138 (Texte)
- Les avancées thérapeutiques dans la prise en charge des maladies neurodégénératives - Note scientifique de l'Office n° 745 (Note scientifique de l'Office)
- Mécénat culturel - Texte n° 139 (Texte)
- Industrie verte - Avis n° 731 (Avis)
- Registre national des cancers - Texte n° 137 (Texte)
- 14 juin 2023
- 13 juin 2023
- Réforme du marché de l'électricité de l'Union - Rapport n° 697 (Rapport)
- Attractivité du métier de secrétaire de mairie - Faire de la fonction de secrétaire de mairie un véritable métier ! - Rapport d'information n° 676 (Rapport d'information)
- Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire - Texte n° 130 (Texte)
- Souveraineté hydrique - Texte n° 678 (Texte)
- Reconnaissance biométrique - Texte n° 128 (Texte)
- Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques - Texte n° 131 (Texte)
- Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 - Texte n° 129 (Texte)
- 12 juin 2023
- 9 juin 2023
- Prise en charge des troubles du neuro-développement : le compte n'y est pas - Rapport d'information n° 659 (Rapport d'information)
- Protéger les logements contre l'occupation illicite - Rapport n° 691 (Rapport)
- Mécénat culturel - Rapport n° 687 (Rapport)
- Registre national des cancers - Rapport n° 703 (Rapport)
- Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques - Rapport n° 715 (Rapport)
- Abattage des animaux de boucherie - Texte n° 652 (Texte)
- Réforme de l'audiovisuel public - Rapport n° 693 (Rapport)
- Lutte contre la maltraitance animale : une application de la loi partielle et partiale - Rapport d'information n° 686 (Rapport d'information)
- Continuité territoriale en outre-mer - Texte n° 719 (Texte)
- 8 juin 2023
- Établissements de spectacles cinématographiques dans les outre-mer - Rapport n° 701 (Rapport)
- Protection des mineurs et honorabilité dans le sport - Rapport n° 699 (Rapport)
- Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques - Texte de la commission n° 716 (Texte)
- Importation de trophées de chasse - Texte n° 650 (Texte)
- Couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse - Rapport n° 672 (Rapport)
- 7 juin 2023
- Indices locatifs - Texte n° 682 (Texte)
- Respect du droit à l'image des enfants - Rapport n° 674 (Rapport)
- Réforme de l'audiovisuel public - Texte de la commission n° 694 (Texte)
- Établissements de spectacles cinématographiques dans les outre-mer - Texte de la commission n° 702 (Texte)
- Mécénat culturel - Texte de la commission n° 688 (Texte)
- Réforme du marché de l'électricité de l'Union - Texte de la commission n° 698 (Texte)
- Organisation de la navigation aérienne en cas de mouvement social - Rapport n° 695 (Rapport)
- Protéger les logements contre l'occupation illicite - Texte de la commission n° 692 (Texte)
- Registre national des cancers - Texte de la commission n° 704 (Texte)
- Indices locatifs - Texte n° 126 (Texte)
- Plein emploi - Texte n° 710 (Texte)
- Organisation de la navigation aérienne en cas de mouvement social - Texte de la commission n° 696 (Texte)
- Protection des mineurs et honorabilité dans le sport - Texte de la commission n° 700 (Texte)
- 6 juin 2023
- Indices locatifs - Rapport n° 681 (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022 - Texte n° 684 (Texte)
- Protection de la filière pêche française - Résolution n° 125 (Texte)
- Souveraineté de la France - Texte n° 646 (Texte)
- Port de vêtements religieux « par destination » à l'école - Texte n° 671 (Texte)
- 2 juin 2023
- Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire - Rapport n° 660 (Rapport)
- Reconnaissance biométrique - Rapport n° 663 (Rapport)
- Protection de la filière pêche française - Rapport n° 655 (Rapport)
- Réforme du marché de l'électricité de l'Union - Résolution n° 669 (Texte)
- Consommation de cannabis et encadrement de sa production et vente - Texte n° 653 (Texte)
- Reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile - Texte n° 677 (Texte)
- Grand projet ferroviaire du sud-ouest - Texte n° 665 (Texte)
- Sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des règles harmonisées pour l'équité de l'accès aux données et de l'utilisation des données (règlement sur les données) COM(2022) 68 final - Rapport d'information n° 597 (Rapport d'information)
- 1er juin 2023
- Sécuriser et réguler l'espace numérique - Texte n° 593 (Texte)
- Protection de la filière pêche française - Rapport n° 633 (Rapport)
- Indices locatifs - Texte n° 667 (Texte)
- Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 - Texte de la commission n° 661 (Texte)
- Couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse - Texte de la commission n° 673 (Texte)
- Protection de la filière pêche française - Texte de la commission n° 656 (Texte)
- Respect du droit à l'image des enfants - Texte n° 675 (Texte)
- Importation de produits issus du travail forcé de la population ouïghoure - Texte n° 124 (Texte)
- Restreindre le droit du sol - Texte n° 647 (Texte)
- Reconnaissance biométrique - Texte de la commission n° 664 (Texte)
- Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire - Texte de la commission n° 662 (Texte)
- 31 mai 2023
- 30 mai 2023
- Douane - Texte n° 119 (Texte)
- Consacrer les racines judéo-chrétiennes de la Nation française - Texte n° 651 (Texte)
- La filière bois - Texte n° 581 (Texte)
- Enseignement du jeu d'échecs à l'école - Texte n° 649 (Texte)
- Violences sexuelles sur personnes mineures - Texte n° 625 (Texte)
- Droit de grève - Texte n° 495 (Texte)
- 26 mai 2023
- Sécurité des élus locaux et protection des maires - Texte n° 648 (Texte)
- Amélioration de l'accès aux soins - Texte n° 103 (Texte)
- Relance du nucléaire : adapter les moyens de L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) - Rapport d'information n° 629 (Rapport d'information)
- Ériger la santé mentale des jeunes en grande cause nationale - Texte n° 602 (Texte)
- Taxe d'habitation sur les résidences secondaires familiales - Texte n° 606 (Texte)
- Collectivités territoriales et mineurs ayant subi des actes de maltraitance - Texte n° 601 (Texte)
- Simplification des dispositifs de participation et d'intéressement : une condition pour garantir le développement du partage de la valeur dans les PME (Communiqué de presse)
- 25 mai 2023
- 24 mai 2023
- Biens culturels spoliés entre 1933 et 1945 - Texte n° 113 (Texte)
- Instaurer une majorité numérique - Texte n° 114 (Texte)
- Conventions France-Sénégal - Texte n° 117 (Texte)
- Le cinéma contre-attaque : entre résilience et exception culturelle, un art majeur qui a de l'avenir - Rapport d'information n° 630 (Rapport d'information)