9h00
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Evolution institutionnelle de la Corse - Désignation des rapporteurs de mission d'information
Désignation des rapporteurs de la mission d’information sur l’évolution institutionnelle de la Corse
Salle A216 - 2ème étage Est
9h00
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PPL Financement des entreprises et attractivité de la France - Examen de l'avis et des amendements de commission délégués au fond
Examen du rapport pour avis de M. Louis Vogel et des articles délégués au fond (1er, 3, 10 à 10 ter, 11 et 11 bis) par la commission des finances sur la proposition de loi n° 536 (2023-2024), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Salle A216 - 2ème étage Est
9h00
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PPL Dématérialisation de l'état civil - Examen du rapport et établissement du texte de la commission
Examen du rapport de M. Christophe-André Frassa et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 433 (2023-2024) visant à poursuivre la dématérialisation de l’état civil du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, présentée par Mme Samantha Cazebonne et plusieurs de ses collègues (procédure accélérée)
Salle A216 - 2ème étage Est
9h00
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PPL Frais bancaires de succession - Examen du rapport et établissement du texte de la commission
Examen du rapport de M. Hervé MAUREY, rapporteur, et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale, visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (n° 374, 2023-2024)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission :
Lundi 6 mai 2024, à 12 heures
Salle A131 - 1er étage Ouest
9h00
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PPL Justice patrimoniale au sein de la famille - Désignation des candidats à la commission mixte paritaire
Désignation des candidats pour faire partie de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
Salle A216 - 2ème étage Est
9h00
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Audition de M. Benoit DE LA CHAPELLE BIZOT, directeur des affaires publiques du groupe BPCE, M. Christophe BERFINI, directeur en charge des Copro-Bailleurs de la Caisse d’Épargne Ile de France et de M. Pierre BOCQUET, directeur du Département Banque de Détail et à distance de la fédération bancaire française
CE Paupérisation des copropriétés
Audition de M. Benoit DE LA CHAPELLE BIZOT, directeur des affaires publiques du groupe BPCE, M. Christophe BERFINI, directeur en charge des Copro-Bailleurs de la Caisse d’Épargne Ile de France et de M. Pierre BOCQUET, directeur du Département Banque de Détail et à distance de la fédération bancaire française
Salle A245 - 2ème étage Ouest
9h30
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43 questions orales
9h45
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PPL Marché locatif - Examen du rapport pour avis
Examen du rapport de M. Jean-François HUSSON, rapporteur pour avis, sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (n° 292, 2023‑2024)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission :
Vendredi 3 mai 2024, à 12 heures
Salle A131 - 1er étage Ouest
13h45
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PPL Académie nationale de chirurgie - Examen des motions et amendements de séance
Examen des amendements de séance sur la proposition de loi portant statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgie, présentée par Mme Pascale Gruny et M. Alain Milon (n° 566, 2023-2024) ;
(rapporteur : M. Khalifé Khalifé)
Délai limite de dépôt des amendements de séance :
Lundi 6 mai, à 12 heures
Salle A263 - 2ème étage Ouest
13h45
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PJL Dispositions législatives relatives à la santé - Examen du rapport et établissement du texte de la commission
Examen du texte et du rapport de la commission sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (n° 528, 2023-2024) ;
(rapporteure : Mme Marie-Do Aeschlimann)
Délai limite de dépôt des amendements de commission :
Lundi 6 mai, à 12 heures
Salle A263 - 2ème étage Ouest
14h00
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Transports ferroviaires - Audition plénière
Audition de M. Jean-Pierre Farandou, Président-directeur général de SNCF, sur le transport ferroviaire
Salle Médicis
Ouvert à la presse et au public
14h30
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PPL Académie nationale de chirurgie
- Proposition de loi portant statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgie, présentée par Mme Pascale GRUNY et M. Alain MILON (texte de la commission, n° 566, 2023-2024) (demande du groupe Les Républicains)
14h30
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Audition de M. Jean-Michel Roussier, président du Havre athletic club (HAC) dans le cadre de la mission d’information sur l’intervention des fonds d’investissement dans le football professionnel français
Audition de M. Jean-Michel Roussier, président du Havre athletic club (HAC) dans le cadre de la mission d’information sur l’intervention des fonds d’investissement dans le football professionnel français
Salle A245 - 2ème étage Ouest
Ouvert à la presse et au public
14h30
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Désignation d'un rapporteur
Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi relatif à l'offre de logements abordables ;
Salle A263 - 2ème étage Ouest
14h30
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Marché locatif - Examen du rapport et établissement du texte de la commission
Examen du rapport de Mme Sylviane Noël et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 292 (2023-2024), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif ;
Salle A263 - 2ème étage Ouest
14h30
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PPL Financement des entreprises et attractivité de la France - Examen du rapport et établissement du texte de la commission
Examen du rapport de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur, et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (A.N., n° 2321), sous réserve de sa transmission
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission :
Lundi 6 mai 2024, à 12 heures
Salle A131 - 1er étage Ouest
14h30
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Audition de M. Pierre Maes, consultant spécialiste des droits TV, ancien directeur des acquisitions de droits sportifs pour les filiales internationales de Canal+, dans le cadre de la mission d’information sur l’intervention des fonds d’investissement dans le football professionnel français
Audition de M. Pierre Maes, consultant spécialiste des droits TV, ancien directeur des acquisitions de droits sportifs pour les filiales internationales de Canal+, dans le cadre de la mission d’information sur l’intervention des fonds d’investissement dans le football professionnel français
Salle A245 - 2ème étage Ouest
14h30
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Audition plénière
Audition de la Cour des comptes : M. Emmanuel ROUX (en visioconférence), président de la Chambre régionale des comptes (CRC) Bourgogne Franche‑Comté, conseiller référendaire, M. Michel BOUVARD, conseiller maître, Mme Christine DE MAZIÈRES, présidente de section, et Mme Anne LE LAGADEC, conseillère référendaire en service extraordinaire, sur le rapport de la Cour des comptes de juin 2022 consacré à « La politique de l’État en faveur du patrimoine monumental »
Salle A0067 - Rdc Sud Ouest
14h30
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Examen du projet de rapport
Examen du projet de rapport de la commission d’enquête présenté par M. Étienne Blanc
Salle A216 - 2ème étage Est
15h00
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PPRE financement européen au profit de l'Arménie
Proposition de résolution européenne visant à permettre le financement par la facilité européenne pour la paix d'une mesure d'assistance au profit de l'Arménie
Salle Clemenceau
17h00
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Audition de M. Wopke Hoekstra, Commissaire européen chargé de l’action pour le climat
Audition de M. Wopke Hoekstra, Commissaire européen chargé de l’action pour le climat, en commun avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale et la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale ;
Salle Médicis
17h00
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Changement climatique - Audition plénière
Audition, conjointement avec les commissions des affaires européennes du Sénat et de l’Assemblée nationale ainsi que la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale, de M. Wopke Hoekstra, Commissaire européen à l’Action pour le Climat
Salle Médicis
Ouvert à la presse et au public