Agenda des Commissions

Désignation des rapporteurs de la mission d’information sur l’évolution institutionnelle de la Corse

Examen du rapport pour avis de M. Louis Vogel et des articles délégués au fond (1er, 3, 10 à 10 ter, 11 et 11 bis) par la commission des finances sur la proposition de loi n° 536 (2023-2024), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Examen du rapport de M. Christophe-André Frassa et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 433 (2023-2024) visant à poursuivre la dématérialisation de l’état civil du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, présentée par Mme Samantha Cazebonne et plusieurs de ses collègues (procédure accélérée)

Examen du rapport de M. Hervé MAUREY, rapporteur, et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale, visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (n° 374, 2023-2024)

Délai limite pour le dépôt des amendements de commission :

Lundi 6 mai 2024, à 12 heures

Désignation des candidats pour faire partie de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille

Examen du rapport de M. Jean-François HUSSON, rapporteur pour avis, sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (n° 292, 2023‑2024)

Délai limite pour le dépôt des amendements de commission :

Vendredi 3 mai 2024, à 12 heures

Examen des amendements de séance sur la proposition de loi portant statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgie, présentée par Mme Pascale Gruny et M. Alain Milon (n° 566, 2023-2024) ;

(rapporteur : M. Khalifé Khalifé)

Délai limite de dépôt des amendements de séance :

Lundi 6 mai, à 12 heures

Examen du texte et du rapport de la commission sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (n° 528, 2023-2024) ;

(rapporteure : Mme Marie-Do Aeschlimann)

Délai limite de dépôt des amendements de commission :

Lundi 6 mai, à 12 heures

Audition de M. Jean-Pierre Farandou, Président-directeur général de SNCF, sur le transport ferroviaire

Audition de M. Jean-Michel Roussier, président du Havre athletic club (HAC) dans le cadre de la mission d’information sur l’intervention des fonds d’investissement dans le football professionnel français

Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi relatif à l'offre de logements abordables ;

Examen du rapport de Mme Sylviane Noël et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 292 (2023-2024), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif ;

Examen du rapport de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur, et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (A.N., n° 2321), sous réserve de sa transmission

Délai limite pour le dépôt des amendements de commission :

Lundi 6 mai 2024, à 12 heures

Audition de M. Pierre Maes, consultant spécialiste des droits TV, ancien directeur des acquisitions de droits sportifs pour les filiales internationales de Canal+, dans le cadre de la mission d’information sur l’intervention des fonds d’investissement dans le football professionnel français

Proposition de résolution européenne visant à permettre le financement par la facilité européenne pour la paix d'une mesure d'assistance au profit de l'Arménie

Audition de M. Wopke Hoekstra, Commissaire européen chargé de l’action pour le climat, en commun avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale et la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale ;

Audition, conjointement avec les commissions des affaires européennes du Sénat et de l’Assemblée nationale ainsi que la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale, de M. Wopke Hoekstra, Commissaire européen à l’Action pour le Climat