Mardi 7 mai 2024, Gérard Larcher, Président du Sénat, président du groupe de travail sur les institutions et François-Noël Buffet, Président de la commission des lois, rapporteur du groupe de travail, ont présenté à la presse les conclusions de ce groupe de travail
- Le rapport (PDF - 56 Mo)
- Les 20 propositions (PDF - 131 Ko)
- La composition du groupe de travail (PDF - 89 Ko)
Comprendre les enjeux
Entre novembre 2022 et avril 2024, les représentants des groupes politiques du Sénat se sont réunis à dix reprises, sous la présidence de Gérard Larcher, pour rechercher les voies et moyens, sur fond d’une crise de confiance des citoyens, d’une redynamisation de la démocratie, d’une revalorisation du mandat local, d’un rééquilibrage des pouvoirs entre l’exécutif et le Parlement, ou encore d’une modernisation des juridictions.
Au terme de ses travaux, le groupe de travail sur les institutions formule vingt propositions d’évolution institutionnelle.