12 juin 2024
31 mai 2024
30 mai 2024
- Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la surveillance et à la résilience des sols
- Proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile
29 mai 2024
22 mai 2024
23 avril 2024
22 avril 2024
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à la création d'un ticket climat
13 avril 2024
11 avril 2024
10 avril 2024
27 mars 2024
25 mars 2024
20 mars 2024
19 mars 2024
- Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
29 février 2024
15 février 2024
- Proposition de loi visant à préserver des sols vivants
30 janvier 2024
- Proposition de loi visant à faciliter une gestion durable et apaisée de l'eau
26 décembre 2023
- Proposition de loi visant à sécuriser le stock d'uranium appauvri
15 décembre 2023
13 décembre 2023
1er décembre 2023
- Écologie, développement et mobilité durables (Énergie) (projet de loi de finances pour 2024)
29 novembre 2023
- Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2024)
- Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2024)
- Écologie, développement et mobilité durables (projet de loi de finances pour 2024)
- Environnement (projet de loi de finances pour 2024)
27 novembre 2023
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (projet de loi de finances pour 2024)
23 novembre 2023
22 novembre 2023
20 novembre 2023
8 novembre 2023
24 octobre 2023
- Projet de loi relatif à l'industrie verte
18 septembre 2023
25 août 2023
25 juillet 2023
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la gestion des déchets dans les outre-mer
21 juillet 2023
19 juillet 2023
13 juillet 2023
12 juillet 2023
11 juillet 2023
7 juillet 2023
- Proposition de loi relative aux zones à faibles émissions mobilité
6 juillet 2023
- Proposition de loi en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie
27 juin 2023
23 juin 2023
- Proposition de loi constitutionnelle tendant à supprimer le Conseil économique, social et environnemental
- Proposition de loi tendant à supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
19 juin 2023
13 juin 2023
8 juin 2023