9h30
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Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 220 (2025-2026) relative à l’instauration d'une présomption d'exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle
9h30
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Audition de M. Jean-Baptiste Gourdin, président et Mme Bérénice Ravache, directrice générale déléguée du Centre national de la musique