Vendredi 20 février 2026 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat
Débat relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie
Lundi 23 février 2026 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
Lundi 23 février 2026 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
Lundi 23 février 2026 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement
Lundi 23 février 2026 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap
Lundi 23 février 2026 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi visant à réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels
Lundi 23 février 2026 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution
Lundi 23 février 2026 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité
Lundi 23 février 2026 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi visant à encadrer l'implantation des centres de données sur le territoire français
Lundi 23 février 2026 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
Lundi 23 février 2026 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat
Débat relatif à la future politique agricole commune
Lundi 23 février 2026 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat
Débat sur les crises de l’agriculture française
Mardi 24 février 2026 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
Mardi 24 février 2026 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement
Mardi 24 février 2026 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat
Débat sur le thème : « Les réponses de l'Union européenne face au retour des impérialismes »
Mardi 24 février 2026 15h00
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Délai limite de remise, au secrétariat de la direction de la législation et du contrôle, des candidatures à cette mission d’information
Désignation des 23 membres de la MI
Mercredi 25 février 2026 11h00
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Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions
Mercredi 25 février 2026 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap
Mercredi 25 février 2026 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi visant à réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels
Mercredi 25 février 2026 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution