Commission des finances - Agenda

Examen du rapport de M. Arnaud Bazin, rapporteur, et élaboration du texte de commission sur la proposition de loi n° 170 (2025‑2026), adoptée par l’Assemblée nationale, visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France

Délai limite pour le dépôt des amendements de commission :

Lundi 16 février 2026, à 12 heures

Communication de MM. Claude Raynal, président, et Jean-François Husson, rapporteur général, sur les premiers éléments communiqués sur les « milliers de très fortunés ne payant pas l’impôt sur le revenu », selon les propos tenus par l’ancien ministre Éric Lombard (en réponse aux courriers qu’ils ont adressés aux ministres et lors du contrôle réalisé le 20 janvier 2026 aux ministères de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et de l’action et des comptes publics, en application de l’article 57 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF))

Audition de Mmes Carine Camby, présidente de la première chambre de la Cour des comptes, Véronique Gronner, cheffe du service des ressources humaines au sein du secrétariat général des ministères économiques et financiers, et M. Boris Melmoux-Eude, directeur général de l'administration et de la fonction publique, pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l’article 58 -2° de la LOLF, sur la rémunération à la performance des agents de l’État (M. Claude Nougein, rapporteur spécial)