Proposition de loi Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
commission des lois
N°COM-35
8 décembre 2017
(1ère lecture)
(n° 123 )
AMENDEMENT
| Rejeté |
présenté par
MM. WATTEBLED, BIGNON, GUERRIAU, DECOOL, CHASSEING et CAPUS
ARTICLE 2
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Au premier alinéa, après les mots "métropoles", insérer les mots « en associant les principaux gestionnaires des fleuves, des zones côtières et des digues domaniales et en particulier les Etablissements Publics Territoriaux de Bassins. »
Objet
Cet amendement vise à s’assurer que les gestionnaires seront associés dans le cadre de l’élaboration du rapport.