Projet de loi Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
commission des affaires étrangères
N°COM-112
15 mai 2018
(1ère lecture)
(n° 383 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. BONNECARRÈRE
au nom de la commission des lois
ARTICLE 24
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Après l'alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...) Au 2°, la référence : « L. 5337-2 » est remplacée par la référence : « L. 5242-23 » ;
Objet
Correction d'une erreur de renvoi.