Liste d'amendements – En commission

Ont demandé à prendre la parole :

TITRE Ier : Dispositions relatives aux objectifs de la politique de dÉfense et À la programmation financiÈre

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-93 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. CAZEAU (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté

Chapitre Ier : Objectifs de la politique de défense et programmation financière(Division et intitulé nouveaux)

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-33

Alinéa : Al. 28

Auteur : MM. CAMBON , CADIC et MAZUIR , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-29

Alinéa : Al. 39

Auteur : MM. CAMBON , PAUL , SAURY et CAZEAU , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-4

Alinéa : Al. 153

Auteur : Mme CONWAY-MOURET

Sort : Adopté
Amt n° COM-121

Alinéa : Al. 173

Auteur : M. de LEGGE (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° COM-32

Alinéa : Al. 174

Auteur : MM. CAMBON et BOCKEL et Mme PRUNAUD , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-35

Alinéa : Al. 196

Auteur : MM. CAMBON et BOCKEL , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-45

Alinéa : Al. 212

Auteur : MM. CAMBON , GUERRIAU et ROGER , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-49

Alinéa : Al. 217

Auteur : MM. CAMBON , GUERRIAU et ROGER , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-99 rect. ter

Alinéa : Al. 225

Auteur : M. CAZEAU (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté
Amt n° COM-11 rect.

Alinéa : Al. 231

Auteur : MM. CAMBON , GUERRIAU et ROGER , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-15

Alinéa : Al. 246

Auteur : MM. CAMBON , GUERRIAU et ROGER , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-12

Alinéa : Al. 253

Auteur : MM. CAMBON , GUERRIAU et ROGER , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-5

Alinéa : Al. 261

Auteur : Mme CONWAY-MOURET

Sort : Rejeté
Amt n° COM-37

Alinéa : Al. 261

Auteur : MM. CAMBON et BOCKEL et Mme PRUNAUD , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-6

Alinéa : Al. 274

Auteur : Mme CONWAY-MOURET

Sort : Adopté
- S/Amt n° COM-111
  
  Alinéa :
  
  Auteur : MM. CAMBON , ROGER et GUERRIAU , rapporteurs
  
  Sort : Adopté
Amt n° COM-7

Alinéa : Al. 276

Auteur : Mme CONWAY-MOURET

Sort : Rejeté
Amt n° COM-69

Alinéa : Al. 339

Auteur : Mme CONWAY-MOURET

Sort : Rejeté
Amt n° COM-34

Alinéa : Al. 364

Auteur : MM. CAMBON et PERRIN et Mme CONWAY-MOURET , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-70

Alinéa : Al. 381

Auteur : Mme CONWAY-MOURET

Sort : Rejeté
Amt n° COM-64

Alinéa : Al. 404

Auteur : MM. CAMBON , ALLIZARD et BOUTANT , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-100

Alinéa : Al. 410

Auteur : M. CAZEAU (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté
Amt n° COM-47

Alinéa : Al. 478

Auteur : MM. CAMBON , GUERRIAU et ROGER , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-31

Alinéa : Al. 483

Auteur : MM. CAMBON et PERRIN et Mme CONWAY-MOURET , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-71

Alinéa : Al. 484

Auteur : M. DEVINAZ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-72

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. TODESCHINI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-50

Alinéa :

Auteur : MM. CAMBON , BOCKEL et TODESCHINI , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-73

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. VAUGRENARD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-74

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. VAUGRENARD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-75

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. VAUGRENARD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-27

Alinéa : Al. 3

Auteur : MM. CAMBON , GUERRIAU et ROGER , rapporteurs

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-28

Alinéa : Al. 3

Auteur : MM. CAMBON et PERRIN et Mme CONWAY-MOURET , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-30

Alinéa : Al. 3

Auteur : MM. CAMBON et PERRIN et Mme CONWAY-MOURET , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-1

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme PRUNAUD (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-76

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. DEVINAZ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Amt n° COM-17

Alinéa :

Auteur : MM. CAMBON et PERRIN et Mme CONWAY-MOURET , rapporteurs

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-9

Alinéa : Al. 1

Auteur : MM. CAMBON , GUERRIAU et ROGER , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-77

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. DEVINAZ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-10

Alinéa : Al. 3

Auteur : MM. CAMBON , GUERRIAU et ROGER , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-122 rect.

Alinéa :

Auteur : M. de LEGGE (commission des finances)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-42

Alinéa : Al. 1

Auteur : MM. CAMBON et BOCKEL , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-43

Alinéa : Al. 1

Auteur : MM. CAMBON et BOCKEL , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-44

Alinéa : Al. 1

Auteur : MM. CAMBON et BOCKEL , rapporteurs

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-14

Alinéa :

Auteur : MM. CAMBON et PERRIN et Mme CONWAY-MOURET , rapporteurs

Sort : Adopté

Chapitre II : Dispositions relatives au contrôle parlementaire de l'exécution de la loi de programmation(Division et intitulé nouveaux)

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-41

Alinéa : Al. 2

Auteur : MM. CAMBON et PERRIN et Mme CONWAY-MOURET , rapporteurs

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-65

Alinéa : Al. 1

Auteur : MM. CAMBON et PERRIN et Mme CONWAY-MOURET , rapporteurs

Sort : Adopté

Amt n° COM-16

Alinéa : Al. 9

Auteur : MM. CAMBON et PERRIN et Mme CONWAY-MOURET , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-18

Alinéa :

Auteur : MM. CAMBON et PERRIN et Mme CONWAY-MOURET , rapporteurs

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-8

Alinéa : Al. 8

Auteur : MM. CAMBON , GUERRIAU et ROGER , rapporteurs

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-101

Alinéa :

Auteur : M. RICHARD (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-90

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. LE GLEUT

Sort : Rejeté
Amt n° COM-40

Alinéa : Al. 2

Auteur : MM. CAMBON et BOCKEL , rapporteurs

Sort : Adopté
- S/Amt n° COM-109
  
  Alinéa : Al. 5
  
  Auteur : M. GRAND
  
  Sort : Adopté
Amt n° COM-82

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. GRAND

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-123

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. de LEGGE (commission des finances)

Sort : Satisfait ou sans objet

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-55

Alinéa : Al. 10

Auteur : MM. CAMBON et BOCKEL , rapporteurs

Sort : Adopté

Amt n° COM-110 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LE GLEUT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-126

Alinéa : Suppr.

Auteur : MM. CAMBON et BOCKEL , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-96

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. CAZEAU (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Satisfait ou sans objet

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-127

Alinéa : Suppr.

Auteur : MM. CAMBON et BOCKEL , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-97 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. CAZEAU (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Satisfait ou sans objet

Amt n° COM-81

Alinéa :

Auteur : M. SAURY

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-102

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. RICHARD (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-104

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. CAZEAU

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-53

Alinéa : Al. 7

Auteur : MM. CAMBON , GUERRIAU et ROGER , rapporteurs

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-66

Alinéa : Al. 1

Auteur : MM. CAMBON , GUERRIAU et ROGER , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-98

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. CAZEAU (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-48

Alinéa : Al. 1

Auteur : MM. CAMBON , GUERRIAU et ROGER , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-92

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. CAZEAU

Sort : Rejeté
Amt n° COM-46

Alinéa : Al. 2

Auteur : MM. CAMBON , GUERRIAU et ROGER , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-105

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. CAZEAU

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-83

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. GRAND

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-58

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. CAMBON, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-84

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. GRAND

Sort : Retiré
Amt n° COM-21

Alinéa : Al. 7

Auteur : MM. CAMBON , GUERRIAU et ROGER , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-119

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. BONNECARRÈRE (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° COM-85

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. GRAND

Sort : Adopté
Amt n° COM-20

Alinéa : Al. 8

Auteur : MM. CAMBON , GUERRIAU et ROGER , rapporteurs

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-86

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. GRAND

Sort : Adopté
Amt n° COM-87

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. GRAND

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-88

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. GRAND

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-89

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. GRAND

Sort : Retiré
Amt n° COM-22

Alinéa : Al. 13

Auteur : MM. CAMBON , GUERRIAU et ROGER , rapporteurs

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-56

Alinéa : Al. 4

Auteur : MM. CAMBON , CADIC et MAZUIR , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-114

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. BONNECARRÈRE (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° COM-116

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. BONNECARRÈRE (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° COM-62

Alinéa : Al. 27

Auteur : MM. CAMBON , CADIC et MAZUIR , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-106 rect.

Alinéa : Al. 31

Auteur : M. CAZEAU

Sort : Retiré
Amt n° COM-57

Alinéa : Al. 28

Auteur : MM. CAMBON , CADIC et MAZUIR , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-115

Alinéa : Al. 28

Auteur : M. BONNECARRÈRE (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° COM-107

Alinéa : Al. 32

Auteur : M. CAZEAU

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Chapitre III bis : Qualification de certains appareils et dispositifs techniques(Division et intitulé nouveaux)

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-117

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. BONNECARRÈRE (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° COM-103 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. RICHARD (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté

Chapitre III ter : Dispositions relatives à la commission de vérification des fonds spéciaux(Division et intitulé nouveaux)

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-120

Alinéa :

Auteur : M. BONNECARRÈRE (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-63

Alinéa :

Auteur : M. CAMBON, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-118

Alinéa :

Auteur : M. BONNECARRÈRE (commission des lois)

Sort : Adopté

Chapitre IV : Dispositions relatives aux opérations, à la coopération et à l'entraînement des forces

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-112

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. BONNECARRÈRE (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° COM-59

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. CAMBON, rapporteur

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-80

Alinéa :

Auteur : M. PAUL

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-78

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. PAUL

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-52

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. CAMBON, rapporteur

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-19

Alinéa : Al. 2

Auteur : MM. CAMBON et PERRIN et Mme CONWAY-MOURET , rapporteurs

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-2

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme PRUNAUD (groupe CRCE)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-36

Alinéa : Al. 2

Auteur : MM. CAMBON , GUERRIAU et ROGER , rapporteurs

Sort : Adopté

Amt n° COM-26

Alinéa :

Auteur : MM. CAMBON , GUERRIAU et ROGER , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-124

Alinéa :

Auteur : M. de LEGGE (commission des finances)

Sort : Satisfait ou sans objet

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-38

Alinéa : Al. 2

Auteur : MM. CAMBON et BOCKEL , rapporteurs

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-23

Alinéa : Al. 8

Auteur : MM. CAMBON , GUERRIAU et ROGER , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-24

Alinéa : Al. 11

Auteur : MM. CAMBON , GUERRIAU et ROGER , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-113

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. BONNECARRÈRE (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° COM-91

Alinéa : Al. 15

Auteur : Mme Gisèle JOURDA

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-108

Alinéa :

Auteur : M. CAZEAU

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-25

Alinéa :

Auteur : MM. CAMBON , GUERRIAU et ROGER , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-79

Alinéa :

Auteur : M. GUERRIAU

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-39

Alinéa :

Auteur : MM. CAMBON , GUERRIAU et ROGER , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-125

Alinéa :

Auteur : M. de LEGGE (commission des finances)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-68

Alinéa : Al. 5

Auteur : MM. CAMBON et PERRIN et Mme CONWAY-MOURET , rapporteurs

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-51

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : MM. CAMBON , GUERRIAU et ROGER , rapporteurs

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-61

Alinéa : Al. 24

Auteur : M. CAMBON, rapporteur

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Projet de loi : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

Intitulé du texte

TITRE Ier : Dispositions relatives aux objectifs de la politique de dÉfense et À la programmation financiÈre

Article 1er

Chapitre Ier : Objectifs de la politique de défense et programmation financière(Division et intitulé nouveaux)

Article 2

Article 2 - RAPPORT ANNEXÉ

Article 3

Article 4

Article additionnel après Article 4

Article 5

Article 6

Article 6 bis(nouveau)

Chapitre II : Dispositions relatives au contrôle parlementaire de l'exécution de la loi de programmation(Division et intitulé nouveaux)

Article 6 ter(nouveau)

Article 6 quater(nouveau)

Articles additionnels après Article 6 quater(nouveau)

TITRE II : Dispositions normatives intéressant la défense nationale

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux ressources humaines

Section 1 : Statut et carrière

Article 7

Article 8

Article 9

Article additionnel après Article 9

Section 2 : Mesures visant à promouvoir la réserve militaire

Article 10

Article 10 bis(nouveau)

Article 11

Article additionnel après Article 11

Article 11 bis(nouveau)

Article 11 ter(nouveau)

Article additionnel après Article 11 ter(nouveau)

Section 3 : Dispositions diverses dans le domaine des ressources humaines

Article 12

Article 13

Article 13 bis(nouveau)

Article 14

Article 14 bis(nouveau)

Article 14 ter(nouveau)

Section 4 : Habilitation à légiférer par voie d'ordonnances

Article 15

Section 5 : Expérimentations

Article 16

Section 6 : Dispositions relatives au service militaire volontaire

Article 17

Chapitre II : Dispositions relatives à l'élection de militaires aux scrutins locaux

Article 18

Chapitre III : Dispositions relatives à la cyber?défense

Article 19

Article 20 (Supprimé)

Article 21

Chapitre III bis : Qualification de certains appareils et dispositifs techniques(Division et intitulé nouveaux)

Article 22

Chapitre III ter : Dispositions relatives à la commission de vérification des fonds spéciaux(Division et intitulé nouveaux)

Article 22 bis(nouveau)

Articles additionnels après Article 22 bis(nouveau)

Chapitre IV : Dispositions relatives aux opérations, à la coopération et à l'entraînement des forces

Article 23

Article 24

Article 24 bis A(nouveau)

Article 24 bis(nouveau)

Chapitre V : Dispositions relatives au droit de l'armement

Article 25

Chapitre VI : Dispositions immobilières et financières

Section 1 : Dispositions relatives aux marchés de défense ou de sécurité

Article 26

Section 2 : Dispositions domaniales intéressant la défense

Article 27

Article 28

Articles additionnels après Article 28

Chapitre VII : Dispositions relatives au monde combattant

Article 29

Article 30

Chapitre VIII : Mesures de simplification

Article 31

Article 32

Article 33

Article 34

Article 35

Article additionnel après Article 35