En commission

Projet de loi Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

commission des affaires étrangères

(1ère lecture)

(n° 383 )

AMENDEMENT

présenté par

M. de LEGGE

au nom de la commission des finances

ARTICLE 5

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Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

À ces évolutions s’ajouteront les éventuelles augmentations d’effectifs du service industriel de l’aéronautique.

Objet

Cet amendement reprend la rédaction de l’actuel article 5 de la loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019 dans sa rédaction issue de la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense.

Il vise à préciser que les éventuelles augmentations d’effectifs du service industriel de l’aéronautique (SIAé) ne seront pas prises en compte dans les objectifs fixés par le présent article afin d’éviter tout effet d’éviction. Il est en effet indispensable que, compte tenu de la nature industrielle de ses activités, le SIAé puisse adapter avec une certaine souplesse ses effectifs sans contraindre ceux du ministère des armées.

Cette rédaction est en outre cohérente avec l’alinéa 259 du rapport annexé qui prévoit que l’augmentation des effectifs et du plafond d’emplois du ministère des armées s’entend hors service industriel de l’aéronautique.