Projet de loi Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
commission des affaires étrangères
N°COM-68
11 mai 2018
(1ère lecture)
(n° 383 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
MM. CAMBON et PERRIN et Mme CONWAY-MOURET, rapporteurs
ARTICLE 38 BIS(NOUVEAU)
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 5 Après les mots :
supprimés et
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
les mots "installation nucléaire" sont remplacés par les mots "installation ou activité nucléaires".
Objet
Amendement d'amélioration rédactionnelle.