En commission

Projet de loi Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

commission des affaires étrangères

(1ère lecture)

(n° 383 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. CAMBON, GUERRIAU et ROGER, rapporteurs

ARTICLE 14 TER(NOUVEAU)

Consulter le texte de l'article ^

I. Alinéa 7

Après les mots: 

1° et 2°

insérer les mots:

du présent article

II. Alinéa 15

Après les mots :  

au 3°

Remplacer le mot

de l'

par les mots :

du même

III. Alinéa 16

Après les mots:

au 3°

Remplacer les mots : 

du même

par le mot:

dudit

Objet

Amendement rédactionnel