Projet de loi Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
commission des affaires étrangères
N°COM-44
11 mai 2018
(1ère lecture)
(n° 383 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
MM. CAMBON et BOCKEL, rapporteurs
ARTICLE 6
Consulter le texte de l'article ^
Après l'alinéa 1, ajouter un alinéa ainsi rédigé :
Les surcoûts liés au soutien par les armées des grands contrats d’exportation d'armements (SOUTEX), non intégralement couverts, sont également pris en compte dans les actualisations de la présente programmation.
Objet
Cet amendement prévoit que les actualisations de la LPM prennent en compte la rétribution de la participation des armées au soutien des grands contrats d’exportation (SOUTEX).