Projet de loi lutte contre les violences sexuelles et sexistes
commission des lois
N°COM-75
18 juin 2018
(1ère lecture)
(n° 487 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
Mme Marie MERCIER, rapporteur
INTITULÉ DU PROJET DE LOI
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Après le mot :
loi
insérer les mots :
d'orientation et de programmation
Objet
Amendement de coordination.
Cet amendement vise à modifier le titre du projet loi, par coordination avec l'introduction en annexe au projet de loi d'un rapport sur les orientations de la politique de lutte contre les violences sexuelles.