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Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

20 juin 2018 : Lutte contre les violences sexuelles et sexistes ( rapport - première lecture )

Rapport n° 589 (2017-2018) de Mme Marie MERCIER, fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 juin 2018

Disponible au format PDF (2,1 Moctets)

Tableau comparatif au format PDF (724 Koctets)

Synthèse du rapport (276 Koctets)