Projet de loi : pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Nouvelle lecture
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Alinéa :
Auteur : M. FORISSIER ^, Mme Catherine FOURNIER ^, M. MOUILLER ^ et Mme PUISSAT ^, rapporteursSort : Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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x Le texte n'est pas adopté par la commission