Proposition de loi Renforcer l'encadrement des rave-parties
commission des lois
N°COM-2
11 octobre 2019
(1ère lecture)
(n° 711 )
AMENDEMENT
| Rejeté |
présenté par
M. MASSON
ARTICLE 2
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Alinéa 2 : Dans cet alinéa, remplacer les mots « d’un an » par les mots « de deux ans ».
Objet
Il convient de renforcer les mesures dissuasives à l’encontre des rave-parties.