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Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs

16 octobre 2019 : Renforcer l'encadrement des rave-parties ( rapport - première lecture )

Rapport n° 70 (2019-2020) de M. Henri LEROY, fait au nom de la commission des lois, déposé le 16 octobre 2019

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Tableau comparatif au format PDF (156 Koctets)

Synthèse du rapport (141 Koctets)