Liste d'amendements – En commission | Sénat

Proposition de loi : Désertification bancaire dans les territoires ruraux

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-1 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme VERMEILLET, rapporteure

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-2

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme VERMEILLET, rapporteure

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-3

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme VERMEILLET, rapporteure

Sort : Retiré
Adopté

Le texte est adopté par la commission

Retour en haut de la page