En commission

Proposition de loi Agence nationale de la cohésion des territoires

commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

(1ère lecture)

(n° 2 )

AMENDEMENT

présenté par

M. de NICOLAY, rapporteur

ARTICLE 12

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Supprimer cet article.

Objet

Amendement de conséquence : la création de l'agence a été régulièrement annoncée dans des enceintes officielles, que ce soit par M. Julien DENORMANDIE, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires, lors de l’examen par l’Assemblée nationale de la proposition de loi créant une Agence nationale pour la cohésion des territoires de notre collègue Philippe VIGIER, le 7 décembre 2017, par M. Jacques MÉZARD, ministre de la cohésion des territoires le 30 mai 2018 à l’occasion du lancement de la Banque des Territoires et par Mme Jacqueline GOURAULT, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’Intérieur, lors de l’examen par le Sénat de la proposition de loi relative à l’équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale de nos collègues Philippe BAS, Bruno RETAILLEAU et Mathieu DARNAUD, le 12 juin 2018.