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Proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

31 octobre 2018 : Directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires ( rapport - première lecture )

Rapport n° 98 (2018-2019) de M. Louis-Jean de NICOLAY, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 31 octobre 2018

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Tableau comparatif au format PDF (792 Koctets)

Synthèse du rapport (430 Koctets)