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Agence nationale de la cohésion des territoires

Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires :
procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 4 octobre 2018

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 2 (2018-2019) de M. Jean-Claude REQUIER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 2 octobre 2018
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 8 novembre 2018
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 23 octobre 2018