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Proposition de loi
portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 8 novembre 2018


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DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(chapitre Ier du titre III du livre II de la première partie [nouveau] et art. L. 1231-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Définition du statut juridique de l'Agence nationale de la cohésion des territoires) p. 15113 (texte intégral du JO)
  • Jacqueline GOURAULT, ministre :
    p. 15113 (texte intégral du JO)
  • Louis-Jean DE NICOLAY, rapporteur :
    p. 15113 (texte intégral du JO)
  • Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 10

    (agence nationale de la cohésion des territoires - Objectifs)

    Article 2

    (art. L. 1231-2 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Définition du cadre d'intervention et des missions de l'agence)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 51 rectifié

    (agence nationale de la cohésion des territoires - Plateforme en ligne dédiée - Création)

    Article 3

    (chapitre II du titre III du livre II de la première partie [nouveau] et art. L. 1232-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales) Conseil d'administration) p. 15137 (texte intégral du JO)
  • Jean-Raymond HUGONET :
    p. 15137 (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude LUCHE :
    p. 15137 (texte intégral du JO)
  • Cécile CUKIERMAN :
    p. 15137 (texte intégral du JO)
  • Patrice JOLY :
    p. 15137 (texte intégral du JO)
  • Louis-Jean DE NICOLAY, rapporteur :
    p. 15137 (texte intégral du JO)
  • Jacqueline GOURAULT, ministre :
    p. 15138 (texte intégral du JO)
  • Philippe DALLIER :
    p. 15138 (texte intégral du JO)
  • Patrice JOLY :
    p. 15138 (texte intégral du JO)
  • Article 3 bis (nouveau)

    (art. L. 1232-2 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Rattachement d'autres opérateurs à l'Agence nationale de la cohésion des territoires)

    Article 5

    (art. L. 1232-3 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Organisation territoriale de l'agence)

    Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 1 rectifié,

    (agence nationale de la cohésion des territoires - Commission départementale saisie pour avis - Création)

    Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 4 rectifié

    (agence nationale de la cohésion des territoires - Délégué territorial de l'agence - Compétences)

    Article 6

    (chapitre III du titre III du livre II de la première partie [nouveau] et art. L. 1233-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Ressources de l'agence)

    Article 6 bis (nouveau)

    (art. L. 1233-2 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Création de filiales et participation au capital d'organismes publics ou privés)

    Article 7

    (art. L. 1233-3 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Conventions pluriannuelles conclues entre l'ANCT, l'État et les établissements publics intervenant sur des périmètres connexes et complémentaires, ANRU, ANAH, ADEME, CEREMA)

    Article 8

    (art. L. 1233-4 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Personnels de l'agence Titre II Dispositions transitoires et finales)

    Article 10

    (art. L. 411-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, art. L. 144-5 du code de commerce, art. L. 321-14 du code de l'urbanisme, art. 26-3 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, art. 28 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville, art. 17 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, art. 22 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine - Conditions du transfert des établissements ou services intégrés à l'Agence nationale de la cohésion des territoires)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE