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Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires - scrutins

Première lecture

8 novembre 2018

Scrutin n° 12 : sur l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (adoption)

Nouvelle lecture

20 juin 2019

Scrutin n° 151 : sur l'amendement n° 5 rectifié, présenté par M. Jean-Claude Requier et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (rejet)


Pour toute remarque relative à ce scrutin, veuillez contacter : scrutins@senat.fr.