En commission

Proposition de loi Agence nationale de la cohésion des territoires

commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

(1ère lecture)

(n° 2 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. BÉRIT-DÉBAT, HOULLEGATTE et Joël BIGOT, Mme BONNEFOY, M. DAGBERT, Mme Martine FILLEUL, MM. JACQUIN et MADRELLE, Mmes PRÉVILLE et TOCQUEVILLE, MM. DURAN, MONTAUGÉ, TISSOT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 1ER

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Après l'alinéa 2

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

Elle peut être saisie par toutes les collectivités territoriales et leurs groupements.

Objet

Cet amendement propose de préciser que les services de l'Agence sont ouverts à toutes les collectivités y compris aux communes "comme un guichet ouvert" pour reprendre l'engagement pris tout récemment par le Premier Ministre.