En commission

Proposition de loi Modernisation des outils et de la gouvernance de la Fondation du Patrimoine

commission de la culture

(1ère lecture)

(n° 381 , 75 (2019-2020) )

AMENDEMENT

présenté par

M. LELEUX, rapporteur

ARTICLE 3

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Après l'alinéa 9

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

5°bis Après le f, il est inséré un g ainsi rédigé :

« g) De deux représentants élus des associations ayant pour objet de favoriser la protection et la mise en valeur du patrimoine. » ;

Objet

Cet amendement vise à pallier la disparition du collège des adhérents, qui a pour effet de remettre en cause la présence du tissu associatif local en charge de la préservation du patrimoine au sein du conseil d’administration. Les trois sièges des adhérents sont aujourd’hui occupés par des représentants d’associations de défense du patrimoine.

Compte tenu du rôle important joué par les associations au niveau local en tant que relais de la Fondation du patrimoine, et de leur connaissance du terrain et des enjeux patrimoniaux, cet amendement prévoit la présence de deux représentants d’associations en matière de défense du patrimoine.