Proposition de loi : Modernisation des outils et de la gouvernance de la Fondation du Patrimoine
1ère lecture
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 2
Sort : Satisfait ou sans objet
-
x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
-
-
Alinéa : Al. 8
Sort : Retiré
-
Alinéa : Al. 5
Sort : Retiré
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 2
Sort : Satisfait ou sans objet
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Suppr.
Sort : Rejeté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
z Le texte est adopté par la commission