Amendement

Proposition de loi Modernisation des outils et de la gouvernance de la Fondation du Patrimoine

commission de la culture

N°COM-2

14 octobre 2019

(1ère lecture)

(n° 381 , 75 (2019-2020) )

Adopté

présenté par

M. LELEUX, rapporteur

ARTICLE 1ER

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Alinéa 2, première phrase

Remplacer les mots :

sites protégés au titre du code de l’environnement

Par les mots :

sites classés au titre du code de l’environnement

Objet

Cet amendement restreint le champ d’application du label aux sites classés au titre du code de l’environnement, qui sont les plus significatifs d’un point de vue patrimonial. L’ouverture aux sites inscrits a peu de sens s’agissant d’un label destiné principalement à la protection du petit patrimoine, compte tenu de la forte urbanisation d’un grand nombre de ces sites (cas de la ville de Paris).