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Fondation du Patrimoine

Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 septembre 2019