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TurcProposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine
17 février 2021 :
Fondation du patrimoine
( rapport - deuxième lecture )
- Par Mme Sabine DREXLER
au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ce thème :
Rapport n° 373 (2020-2021) de Mme Sabine DREXLER, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 17 février 2021
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- L'ESSENTIEL
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 1er
Champ géographique d'application
du label « Fondation du patrimoine »
- Article 1er bis (nouveau)
Remplacement de terminologies obsolètes
dans le code du patrimoine
- Article 3
Modification de la composition du conseil d'administration
de la Fondation du patrimoine
- Article 5
(Supprimé)
Modalités de réaffectation des dons
à un autre projet porté par la Fondation du patrimoine
- Article 6 bis
Contrôle de la Fondation du patrimoine par le Parlement
- Article 7 (Supprimé)
Gage financier
- Article 1er
- TRAVAUX EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
