Proposition de loi Modernisation des outils et de la gouvernance de la Fondation du Patrimoine
commission de la culture
N°COM-15
11 octobre 2019
(1ère lecture)
(n° 381 , 75 (2019-2020) )
AMENDEMENT
| Satisfait ou sans objet |
présenté par
Mmes MONIER et Sylvie ROBERT, MM. ÉBLÉ, ANTISTE et ASSOULINE, Mmes BLONDIN, GHALI et LEPAGE, MM. LOZACH, MAGNER, MANABLE
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 2
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Alinéa 2
Remplacer les mots "de jardins, de parcs ou de patrimoine industriel"
Par les mots : " de patrimoine bâti ou non bâti"
Objet
Cet amendement tend à utiliser une terminologie plus exhaustive que celle figurant aux termes de la proposition de loi.