Proposition de loi Modernisation des outils et de la gouvernance de la Fondation du Patrimoine
commission de la culture
N°COM-19
11 octobre 2019
(1ère lecture)
(n° 381 , 75 (2019-2020) )
AMENDEMENT
| Retiré |
présenté par
Mmes MONIER et Sylvie ROBERT, MM. ÉBLÉ, ANTISTE et ASSOULINE, Mmes BLONDIN, GHALI et LEPAGE, MM. LOZACH, MAGNER, MANABLE
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 3
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Alinéa 8
Compléter cet alinéa par les mots suivants : "et dont au moins un est un représentant des départements et au moins un est un représentant des communes ;"
Objet
Compte tenu du but poursuivi par la labellisation attribuée par la Fondation du Patrimoine, en vue de protéger des éléments du patrimoine rural ou des petites communes, il est nécessaire d'assurer la présence, au sein du CA de cette fondation, de représentants des départements et des communes.