Proposition de loi Modernisation des outils et de la gouvernance de la Fondation du Patrimoine
commission de la culture
N°COM-5
14 octobre 2019
(1ère lecture)
(n° 381 , 75 (2019-2020) )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. LELEUX, rapporteur
ARTICLE 1ER
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Alinéa 2
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Une majorité des immeubles labellisés chaque année appartiennent au patrimoine rural.
Objet
Cet amendement vise à garantir que la protection du patrimoine rural ne sera pas délaissée par la Fondation du patrimoine sous l’effet du nouveau périmètre d’application du label.
S’il est souhaitable que le label puisse contribuer à la revitalisation des centres villes et des centres bourgs, il ne serait pas acceptable que la Fondation du patrimoine se détourne de sa mission première en direction du patrimoine rural et de proximité non protégé, pour lequel son intervention est essentielle, encore plus depuis la disparition de la réserve parlementaire.