Proposition de loi Carte Vitale biométrique
commission des affaires sociales
N°COM-2
11 novembre 2019
(1ère lecture)
(n° 517 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
Mme DEROCHE, rapporteure
ARTICLE 2
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Supprimer cet article.
Objet
En cohérence avec l'introduction d'un dispositif expérimental à l'article 1er, cet amendement supprime l'entrée en vigueur généralisée que prévoyait la proposition de loi initiale.