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TurcProposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique
13 novembre 2019 :
Carte Vitale biométrique
( rapport - première lecture )
- Par Mme Catherine DEROCHE
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 116 (2019-2020) de Mme Catherine DEROCHE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 13 novembre 2019
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-
LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
- AVANT-PROPOS
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. LA FRAUDE À LA CARTE VITALE AU SEIN DE LA
FRAUDE SOCIALE
- II. LA PROPOSITION DE LOI : LE RECOURS
À L'OUTIL BIOMÉTRIQUE POUR SÉCURISER L'ATTRIBUTION DE LA
CARTE VITALE
- III. LA POSITION DE LA COMMISSION : ARTICULER
LE DISPOSITIF PROPOSÉ AVEC LES CHANTIERS ENGAGÉS DE
DÉMATÉRIALISATION DE LA CARTE VITALE
- I. LA FRAUDE À LA CARTE VITALE AU SEIN DE LA
FRAUDE SOCIALE
- EXAMEN DES ARTICLES
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
