En commission

Projet de loi Voies réservées et police de la circulation pour les jeux Olympiques de 2024

commission de la culture

(1ère lecture)

(n° 573 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. LOZACH, KANNER, ANTISTE et ASSOULINE, Mmes BLONDIN, GHALI et LEPAGE, MM. MAGNER et MANABLE, Mmes MONIER, Sylvie ROBERT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 3

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Supprimer cet article.

Objet

Il n'est pas opportun de créer l'Agence nationale du sport qui se substituera au ministère des sports pour mettre en œuvre des politiques publiques de sa compétence, avec des moyens vraisemblablement insuffisants et non garantis. La forme du GIP retenue pose, de surcroit, de nombreux problèmes juridiques.