Liste d'amendements – En commission | Sénat

Projet de loi : Voies réservées et police de la circulation pour les jeux Olympiques de 2024

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-6

Alinéa :

Auteur : Mme Muriel JOURDA (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-7

Alinéa :

Auteur : Mme Muriel JOURDA (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-1

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. LOZACH (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-8

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. KERN, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-9

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. KERN, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-10

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. KERN, rapporteur

Sort : Adopté avec modification
Amt n° COM-11

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. KERN, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-12

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. KERN, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-13

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. KERN, rapporteur

Sort : Adopté avec modification
Adopté

Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-14

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. KERN, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Le texte est adopté par la commission

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