Projet de loi Voies réservées et police de la circulation pour les jeux Olympiques de 2024
commission de la culture
N°COM-8
25 juin 2019
(1ère lecture)
(n° 573 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. KERN, rapporteur
ARTICLE 3
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Alinéa 5
Après les mots :
fédérations sportives
Insérer les mots :
et les collectivités territoriales et leurs groupements
Objet
Les collectivités territoriales constituent des partenaires de l'Agence nationale du sport au même titre que les fédérations sportives. Elles représentent par ailleurs le premier financeur du sport français à travers les équipements de proximité.
Le présent amendement propose donc de mentionner que l'Agence apporte son concours à la réalisation des projets des collectivités territoriales et de leurs groupements.