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Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 :
procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 12 juin 2019

Objet du texte




Le projet de loi a pour objet de ratifier l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, prise en application de l'article 24 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques.

Il se donne également pour objectif, selon son exposé des motifs, de faire évoluer le modèle sportif français dont les fondements remontent aux années 1960. Il insère à cet effet dans le code du sport des dispositions relatives à l'Agence nationale du sport.

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
1ère lecture
  • Texte n° 2106 transmis à l'Assemblée nationale le 3 juillet 2019
  • Rapport n° 2128 de M. Stéphane TESTÉ, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 10 juillet 2019
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 16 juillet 2019