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TurcProjet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
25 juin 2019 :
Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
( avis - première lecture )
- Par Mme Muriel JOURDA
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Synthèse du rapport (229 Koctets)
- Dossier législatif
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- Disponible au format PDF (346 Koctets)
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Avis n° 596 (2018-2019) de Mme Muriel JOURDA, fait au nom de la commission des lois, déposé le 25 juin 2019
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Synthèse du rapport (229 Koctets)
- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
- INTRODUCTION
- I. RATIFIER L'ORDONNANCE RELATIVE À LA
CRÉATION DE VOIES RÉSERVÉES ET À LA POLICE DE LA
CIRCULATION, SOUS RÉSERVE DE QUELQUES PRÉCISIONS
- A. LES VOIES OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES
RÉSERVÉES : UN DISPOSITIF AU SERVICE DE L'EFFICACITÉ
ET DE LA SÉCURITÉ
- B. UN TRANSFERT BIENVENU DES POUVOIRS DE POLICE DE
LA CIRCULATION AUX AUTORITÉS ÉTATIQUES
- C. UNE CENTRALISATION NÉCESSAIRE DE LA
COORDINATION DES PROJETS DE TRAVAUX ET D'AMÉNAGEMENT AFFECTANT LES VOIES
RÉSERVÉES
- A. LES VOIES OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES
RÉSERVÉES : UN DISPOSITIF AU SERVICE DE L'EFFICACITÉ
ET DE LA SÉCURITÉ
- II. APPROUVER L'HARMONISATION DU CONTENTIEUX
PORTANT SUR LES OPÉRATIONS D'URBANISME
- I. RATIFIER L'ORDONNANCE RELATIVE À LA
CRÉATION DE VOIES RÉSERVÉES ET À LA POLICE DE LA
CIRCULATION, SOUS RÉSERVE DE QUELQUES PRÉCISIONS
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
