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DISCUSSION GENERALE

Question préalable


DISCUSSION GENERALE (suite)


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(ratification de l'ordonnance relative aux voies olympiques et paralympiques réservées)

Article 2

(art. L. 2131-3 et L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales - Harmonisation du contentieux en matière d'urbanisme)

Article 3

(art. L. 112-10, L. 112-11, L. 112-12, L. 112-13 [nouveaux] du code du sport et art. L. 4424-8 du code général des collectivités territoriales)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 35

(jeux Olympiques et Paralympiques - Partenaires de marketing - Délivrance du titre de sous-occupation)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE