Projet de loi Voies réservées et police de la circulation pour les jeux Olympiques de 2024
commission de la culture
N°COM-9
25 juin 2019
(1ère lecture)
(n° 573 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. KERN, rapporteur
ARTICLE 3
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Alinéa 10
Compléter le présent alinéa par la phrase suivante :
Il a notamment pour mission le développement du sport pour tous dans les territoires les moins favorisés. Il peut ordonner les dépenses et mettre en œuvre les concours financiers territoriaux de l’Agence.
Objet
Cet amendement vise à préciser la mission de délégué territorial de l'Agence nationale du sport confiée, de droit, au préfet de région.
Il lui reviendrait, en particulier, de veiller au développement des projets dans les territoires carencés et de mettre en œuvre les concours financiers selon les orientations arrêtées par les conférences des financeurs.
Il ne lui reviendrait pas, par contre, d'animer les conférences régionales du sport et les conférences des financeurs qui désigneraient en leur sein leurs présidents.