Projet de loi Voies réservées et police de la circulation pour les jeux Olympiques de 2024
commission de la culture
N°COM-14
25 juin 2019
(1ère lecture)
(n° 573 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. KERN, rapporteur
PROJET DE LOI PORTANT RATIFICATION DE L'ORDONNANCE N° 2019-207 DU 20 MARS 2019 RELATIVE AUX VOIES RÉSERVÉES ET À LA POLICE DE LA CIRCULATION POUR LES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024
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Rédiger ainsi cet intitulé :
Projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Objet
L'intitulé du présent projet de loi ne correspond que très partiellement à son contenu puisque c'est la ratification de l'ordonnance du 20 mars 2019 sur les voies de circulation qui figure dans le titre et non la création de l'Agence nationale du sport.
Or la création de cette dernière constitue une étape décisive dans l'évolution du modèle sportif. Le présent amendement propose donc de modifier l'intitulé du projet de loi afin de mentionner la création de l'Agence nationale du sport.