En commission

Projet de loi Économie circulaire

commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

(1ère lecture)

(n° 660 )

AMENDEMENT

présenté par

M. GONTARD, Mmes ASSASSI et CUKIERMAN, M. GAY

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

ARTICLE 9

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I. Alinéa 4

Remplacer les mots :

« D’un point de reprise des »

Par les mots :

« des bacs de tri sélectif pour récupérer les »

II. Alinéa 4

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

« L’établissement informe de manière visible les consommateurs de ce dispositif »

Objet

Les auteurs de cet amendement souhaitent préciser ce qu’on entend par « point de reprise » des déchets d’emballage dans les supermarchés. Ils estiment que ces points de reprise doivent être de véritables bacs de tri pour permettre effectivement aux consommateurs non seulement d’y avoir accès en autonomie mais également de permettre au sein même de ces points de reprises de faire la distinction entre les différents emballages : cartons, plastiques ou autres.